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Démarche mise à jour le - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
Le règlement intérieur au collège et au lycée est un document indispensable au bon fonctionnement de l'établissement. Découvrez ici comment il est élaboré, par qui il est défini et ce qu'il contient

Le règlement intérieur d'une structure scolaire est élaboré pour y inscrire les règles du vivre ensemble. Il fixe les droits et obligations de chacun, et veille à l’équilibre de la collectivité. Le règlement intérieur existe dans tous les collèges et lycées, qu'ils soient publics ou privés. Nous expliquons ici comment il est mis en place et ce qu'il contient.

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Collège et lycée : les règles de vie sont inscrites dans le règlement intérieur

Le règlement est soumis au regard attentif de 3 entités distinctes. D'abord, il est défini par l’équipe de direction de l'établissement, en collaboration avec l’ensemble de l’équipe éducative. Après rédaction, il est apprécié par les membres du Conseil d’Administration.

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Enfin, il est contrôlé par le recteur de l’académie qui peut décider de sa publication ou demander sa révision s’il l’estime nécessaire. Cela peut être le cas lorsque l'une des règles ne semble pas adaptée ou irréalisable dans un contexte scolaire particulier.

Le règlement s’applique à tous les membres de la collectivité, c’est-à-dire aux élèves, enseignants, personnels et parents.

Chaque enfant a le droit d'être considéré avec bienveillance par les adultes, mais aussi par ses camarades. Le règlement intérieur rappelle les principes de bienséance tels que le civisme et la bonne conduite à tenir les uns vis-à-vis des autres.

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Le règlement intérieur définit également les notions de liberté d’expression et d’information de chaque élève et invite au devoir de tolérance. Il garantit la protection des élèves contre toute forme d’agression physique ou morale, et condamne la violence.

Enfin, le règlement intérieur révèle les outils et leviers pédagogiques utilisés par le personnel éducatif pour conduire progressivement l'enfant vers un objectif d'autonomie.

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La charte de laïcité est annexée au règlement et affichée dans tous les établissements publics. Sa publication permet de témoigner de l'engagement collectif et d'aider les élèves à comprendre le sens et l'importance du respect d'autrui dans sa différence.

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Le règlement définit les modalités d’organisation de la vie quotidienne telles que les horaires et conditions d’entrées et de sorties, la surveillance des élèves et la gestion des absences et des retards.

Tous les établissements scolaires doivent faire connaitre (aux élèves, parents et personnels) les mesures de sécurité renforcées "vigipirate" mises en place pour protéger les élèves de la menace terroriste. Les consignes sont visibles sur les panneaux d'affichage de l'établissement, et téléchargeables ici. Il n'est pas rare de les voir intégrer à l'annexe du règlement intérieur.

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Par ailleurs, les collégiens et lycées doivent dorénavant être formés aux premiers secours et gestes qui sauvent (PSC1). Ils pratiquent aussi durant l'année scolaire trois exercices de sécurité et une simulation d'attentat-intrusion. Le guide à l'attention des parents peut être consulté ici.

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Notez que dans le cadre d'un voyage pédagogique, l'élève mineur ne pourra quitter le territoire qu'avec l'attestation d'autorisation de sortie du territoire (AST) dument remplie par son représentant légal (cerfa 15646 01), sa pièce d'identité valide ainsi que la copie de celle du signataire.

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Le règlement intérieur contient certaines interdictions comme celle de fumer, consommer de l’alcool ou des produits illicites.

Le règlement peut préconiser l’usage ou la prohibition de certains objets (chewing-gum, ballons en cuir, smartphone, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux) et prévoit des dispositions en cas de non-respect.

Elles doivent avoir une portée éducative. Il s'agit principalement d'inscription au carnet de correspondance, de la formulation d’excuses (orale ou écrite) ou d’un devoir supplémentaire (corrigé par le prescripteur). L'exclusion de cours doit rester très exceptionnelle.

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Dans le chapitre consacré à la discipline, le règlement prévoit que le chef d'établissement et son équipe éducative peuvent décider d'une sanction disciplinaire en cas de manquement grave ou répété d'un élève. Ces dispositions particulières doivent être motivées et expliquées à l'élève qui doit réparer sa faute.

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Cela peut se traduire par un avertissement, puis un blâme. Une mesure de responsabilisation peut également être mise en place comme alternative au renvoi dans certains cas. Aussi, une exclusion temporaire de classe de moins de 8 jours durant lesquels l’enfant est quand même accueilli dans la structure. Enfin, l’exclusion temporaire (de 8 jours maximum) de l’établissement et pour finir l’exclusion définitive.

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Sachez que l'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à la fin de l'année scolaire. Quant aux mesures d’exclusion temporaire, elles sont supprimées du dossier administratif de l'élève au bout d’un an.

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Les sanctions prévues au règlement sont encadrées et certaines d'entre elles sont interdites.

Par exemple, il n’est pas admis à un instituteur d’avoir recours à une punition collective de la classe entière. Il ne devra pas non plus demander à un élève de recopier des lignes. Par ailleurs, un élève indiscipliné ne peut se voir attribuer un 0 (ou diminuer sa note) pour le seul motif du comportement inapproprié. Enfin, si l'élève est exceptionnellement invité à quitter la classe, il ne doit pas être livré à lui-même. En effet, l'exclusion implique une prise en charge de l’élève pendant le temps de la mise à l'écart.

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Bien que soumis au contrôle et à l’inspection de l’État, les structures du secteur privé ont leur propre règlement. Que l'établissement soit sous contrat ou non avec l'état, il peut intégrer à son projet pédagogique des aspects qui ne figurent pas dans le règlement de l'éducation nationale.

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Dans tous les cas, les collèges et lycées du secteur privé doivent répondre aux critères de bonnes mœurs, aux normes nationales sanitaires et sociales nécessaires à l’ouverture d’une école.

Les règles d'enseignement doivent être identiques au secteur public. Les instituteurs ont des diplômes conformes et l'instruction répond aux attentes nationales de connaissances attendues en fin de cycle.

Vous pouvez consulter le règlement intérieur à tout moment sur les panneaux d’affichage du bâtiment. De plus, un exemplaire vous a été remis le jour de la rentrée ou de l’inscription. Le règlement figure aussi généralement dans le carnet de liaison pour les élèves qui en disposent et/ou sur le site de l'école en ligne.

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